Comment résilier AESIO Mutuelle ? Modèle de lettre et envoi recommandé

AESIO Mutuelle, née en 2018 du rapprochement d'Adréa, Apréva et Eovi Mcd, fait partie du groupe AÉMA. Le contrat de complémentaire santé individuelle est annuel à tacite reconduction. Trois cadres légaux permettent de mettre fin à votre adhésion.

Cadre 1 — Loi PACTE (résiliation infra-annuelle) : applicable à tous les adhérents AESIO ayant plus d'un an d'ancienneté. Résiliation à tout moment, sans motif, sans frais. Effet 30 jours après réception du courrier par AESIO.

Cadre 2 — Loi Châtel (échéance annuelle) : pour résilier à la date anniversaire, préavis de 2 mois exigé. AESIO doit vous envoyer un avis d'échéance entre 3 mois et 15 jours avant cette date. En cas d'envoi tardif, vous bénéficiez d'un délai supplémentaire de 20 jours.

Cadre 3 — Motif particulier : mutuelle d'entreprise obligatoire (art. L911-7 CSS), mariage ou PACS, divorce, déménagement modifiant le risque, perte d'emploi, retraite, décès du conjoint. Résiliation possible dans les 3 mois suivant l'événement, avec justificatif.

La loi PACTE du 22 mai 2019, en vigueur pour les complémentaires santé depuis le 1er décembre 2020, vous autorise à quitter AESIO Mutuelle à tout moment dès lors que vous avez plus d'un an d'ancienneté. Les conditions :

Loi Châtel : si vous préférez résilier pour la date anniversaire de votre contrat, AESIO doit vous adresser un avis d'échéance entre 3 mois et 15 jours avant. Cet avis doit rappeler votre faculté de ne pas reconduire. En cas d'avis tardif ou d'absence d'avis, vous pouvez résilier librement après réception (article L113-15-1 du Code des assurances).

Le préavis applicable dépend du cadre légal invoqué. Dans tous les cas, aucun frais de résiliation n'est applicable lorsque la procédure est respectée.

Particularités AESIO à connaître : depuis le rapprochement de 2018, les contrats Adréa, Apréva et Eovi Mcd sont juridiquement gérés sous l'entité AESIO Mutuelle. Si vous avez initialement souscrit auprès de l'une de ces marques d'origine, votre numéro d'adhérent peut conserver un format hérité — indiquez-le tel qu'il apparaît sur votre carte de tiers payant. Si votre contrat couvre plusieurs garanties (santé + prévoyance + dépendance par exemple), précisez dans votre lettre la portée de la résiliation.

L'adresse à utiliser pour toute résiliation AESIO Mutuelle est le siège social parisien :

N'envoyez pas votre lettre à votre agence régionale ou à l'ancienne adresse Adréa, Apréva ou Eovi Mcd : l'ensemble des résiliations transitent par le siège central place de la Madeleine. Une lettre envoyée ailleurs entraîne un retard de traitement de plusieurs jours.

Mentionnez impérativement votre numéro d'adhérent dans l'objet du courrier. Il figure sur votre carte de tiers payant et sur tous les courriers AESIO. Sans cette référence, le service ne peut pas identifier votre dossier.

Voici un modèle prêt à personnaliser. Choisissez l'option correspondant à votre situation :

[Vos nom et prénom] [Votre adresse complète] [Code postal et ville] [Numéro d'adhérent AESIO] AESIO Mutuelle — Service Résiliation 25 place de la Madeleine 75008 Paris Lettre recommandée avec accusé de réception Objet : Résiliation de mon contrat de complémentaire santé n°[numéro d'adhérent] Madame, Monsieur, Par la présente, je vous notifie ma volonté de résilier mon contrat de complémentaire santé AESIO Mutuelle souscrit le [date], sous le numéro d'adhérent [numéro]. [Choisissez UNE des options ci-dessous] • Option 1 (loi PACTE — après 1 an) : Mon contrat ayant plus d'un an d'ancienneté, j'exerce mon droit de résiliation infra-annuelle prévu par l'article L113-15-2 du Code des assurances. Ma demande prendra effet 30 jours après la réception du présent courrier. • Option 2 (loi Châtel — échéance) : Conformément à l'article L113-15-1 du Code des assurances, je vous notifie ma résiliation pour l'échéance annuelle du [date], en respectant le préavis de 2 mois. • Option 3 (mutuelle d'entreprise obligatoire) : J'ai été embauché(e) le [date] par la société [nom employeur] dont la complémentaire santé est obligatoire au titre de l'article L911-7 du Code de la sécurité sociale. Vous trouverez ci-joint l'attestation employeur. Je sollicite la résiliation immédiate à compter de [date d'effet]. • Option 4 (déménagement modifiant le risque) : J'ai déménagé le [date] à l'adresse suivante : [nouvelle adresse]. Vous trouverez ci-joint un justificatif de domicile. Je sollicite la résiliation pour changement de risque. Je vous remercie de bien vouloir m'adresser un courrier de confirmation accompagné du décompte de fin de contrat et, le cas échéant, du remboursement au prorata des cotisations versées. Dans l'attente de votre retour, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. Fait à [Ville], le [Date] [Signature manuscrite]

AESIO Mutuelle exige une lettre recommandée avec accusé de réception. Trois options s'offrent à vous :

Une fois la lettre déposée à La Poste, voici le déroulé chez AESIO :

• J+1 à J+3 : acheminement vers le siège AESIO Mutuelle place de la Madeleine.
• Première présentation : le facteur tente la première remise au service courrier. Cette date marque le point de départ légal du délai de 30 jours (loi PACTE) ou la prise en compte loi Châtel.
• Signature de l'AR : un employé AESIO signe l'accusé de réception. Vous recevez la notification numérique ou papier.
• Confirmation écrite : AESIO vous adresse un courrier de confirmation reprenant la date d'effet et le décompte final (généralement sous quelques semaines).
• Date d'effet : à J+30 (loi PACTE), à l'échéance contractuelle (loi Châtel) ou immédiate (motif particulier validé).
• Remboursement éventuel : AESIO rembourse au prorata les cotisations couvrant la période postérieure à la date d'effet, généralement par virement bancaire.

Contrats d'origine Adréa, Apréva ou Eovi Mcd : depuis le rapprochement de 2018, l'ensemble des contrats des trois mutuelles d'origine relèvent de l'entité AESIO Mutuelle. Vos garanties d'origine sont préservées, mais juridiquement votre interlocuteur unique est désormais AESIO. La résiliation se fait à l'adresse parisienne unique : 25 place de la Madeleine, 75008 Paris.

Mutuelle d'entreprise obligatoire : si vous êtes embauché(e) par une entreprise dont la complémentaire santé est obligatoire au titre de l'article L911-7 CSS, vous pouvez résilier AESIO dans les 3 mois suivants. Joignez l'attestation employeur précisant le caractère obligatoire et la date d'effet de la couverture collective.

Mariage, PACS, divorce : tout événement modifiant votre situation matrimoniale peut ouvrir un droit de résiliation dans les 3 mois suivants (article L113-16 du Code des assurances). Joignez l'acte correspondant.

Déménagement modifiant le risque : un changement de domicile entraînant une modification de votre situation peut justifier la résiliation. Joignez un justificatif de votre nouveau domicile.

Perte d'emploi involontaire, retraite, décès du conjoint : ces événements ouvrent un droit de résiliation dans les 3 mois suivants. Joignez l'attestation Pôle emploi, la notification de pension ou l'acte de décès.