Comment résilier un contrat Butagaz ? Frais, préavis et modèle de lettre

Butagaz est une marque française historique du gaz de pétrole liquéfié. La société qui l'exploite est Butagaz SAS, au capital de 195 225 000 €, dont le siège social est situé 47/53 rue Raspail, 92594 Levallois-Perret Cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 402 960 397. Ces informations figurent dans les mentions légales publiées sur butagaz.fr.

Avant d'écrire quoi que ce soit, identifiez le contrat concerné : les règles de résiliation ne sont pas les mêmes selon le produit.

• Gaz en citerne (propane ou biopropane) — c'est le contrat le plus concerné par une demande de résiliation. Il associe la fourniture de gaz en vrac et, très souvent, la mise à disposition d'une citerne louée. C'est ce contrat que traite principalement ce guide.
• Gaz en bouteille — il n'y a pas d'abonnement à résilier. Vous récupérez simplement votre consigne en restituant la bouteille dans un point de vente. Rien à envoyer par courrier.
• Électricité Butagaz par Ekwateur — l'offre d'électricité commercialisée sous la marque Butagaz est proposée en partenariat avec Ekwateur. Un contrat de fourniture d'électricité relève d'un régime totalement différent de celui du propane : il est résiliable à tout moment, sans frais.
• Contrats d'assistance (Tranquillité Gaz Maison, etc.) — ces contrats d'assistance et d'assurance sont conçus et gérés par HomeServe SAS pour le compte de Butagaz. Ils se résilient auprès de HomeServe, pas auprès du service clients Butagaz.

Les raisons les plus fréquentes de résilier un contrat de gaz en citerne sont assez constantes :

• Changement de mode de chauffage — passage à une pompe à chaleur, à un poêle à granulés ou à un raccordement au réseau de gaz naturel.
• Vente du logement ou déménagement — la citerne reste sur place, mais le contrat, lui, est nominatif.
• Changement de fournisseur de propane — pour un tarif à la tonne plus compétitif chez un concurrent.
• Hausse du prix de la tonne — le prix du propane suit les cotations internationales et peut évoluer en cours de contrat selon la clause de révision.
• Modification des conditions du contrat par le fournisseur — ce cas ouvre un droit de résiliation renforcé, détaillé plus bas.
• Fin de l'engagement — le contrat arrive à échéance et vous ne souhaitez pas le reconduire.

Les contrats de gaz en citerne conclus par un consommateur bénéficient d'une protection spécifique, prévue par la section 2 du chapitre IV du titre II du livre II du Code de la consommation, aux articles L. 224-17 à L. 224-25. Cette section vise les contrats de fourniture de gaz de pétrole liquéfié en vrac, la mise à disposition ou la vente de matériel de stockage de plus de 50 kilogrammes, ainsi que l'entretien de ce matériel.

Trois règles méritent d'être connues avant d'engager une démarche.

• Durée plafonnée à 5 ans — l'article L. 224-19 dispose que la durée des contrats mentionnés à l'article L. 224-17 ne peut excéder cinq ans. Aucun fournisseur ne peut vous enfermer au-delà. En pratique, les offres Butagaz sont proposées sur des durées de type 3 ans ou 5 ans selon la formule.
• Droit de résiliation en cas de modification du contrat — l'article L. 224-22 impose au professionnel de vous communiquer par écrit tout projet de modification des conditions contractuelles au moins un mois avant son entrée en vigueur, avec l'information claire que vous pouvez résilier sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement jusque dans un délai de trois mois après l'entrée en vigueur de la modification. Cette mention figure d'ailleurs en toutes lettres sur les fiches standardisées publiées par Butagaz.
• Fiches standardisées obligatoires — depuis l'arrêté du 6 novembre 2017, tous les fournisseurs de propane doivent publier sur leur site des fiches standardisées présentant de façon uniforme la durée d'engagement, le prix à la tonne, les frais d'installation, l'abonnement, les frais de retrait de la citerne et les pénalités de résiliation anticipée. C'est le document de référence pour connaître vos frais réels.

S'ajoutent à ce socle deux dispositifs de droit commun. La loi Chatel, codifiée à l'article L. 215-1 du Code de la consommation, oblige le professionnel à informer le consommateur, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de sa faculté de ne pas reconduire un contrat à durée déterminée assorti d'une clause de tacite reconduction. Et depuis le 1er juin 2023, l'article L. 215-1-1 impose une fonctionnalité de résiliation en ligne pour les contrats conclus par voie électronique, dans les conditions fixées par le décret n° 2023-417 du 31 mai 2023.

Enfin, un point rarement rappelé : les dispositions de cette section du Code de la consommation relatives au GPL s'appliquent également aux contrats conclus entre professionnels et non-professionnels, en application de l'article L. 224-24.

Le bon moment dépend de votre situation. Trois cas de figure couvrent la quasi-totalité des demandes.

Cas 1 : votre contrat arrive à échéance. C'est le scénario le moins coûteux. Vous notifiez votre refus de reconduction avant le terme, en respectant le préavis prévu par vos conditions particulières. Aucune pénalité de résiliation anticipée n'est due, puisque vous allez au bout de votre engagement. Restent en revanche les éventuels frais de retrait de la citerne si vous en êtes locataire.

Cas 2 : vous résiliez avant l'échéance. C'est possible, mais une pénalité de résiliation anticipée peut vous être facturée. Sur les fiches standardisées Butagaz, cette pénalité est décrite comme dégressive, calculée au prorata du temps restant à courir avant l'échéance du contrat. Autrement dit, plus vous êtes proche de la fin, moins elle coûte cher. Il est donc souvent judicieux de calculer ce que représente la pénalité résiduelle par rapport à l'économie attendue chez un concurrent.

Cas 3 : Butagaz modifie votre contrat. Si le fournisseur vous notifie une modification des conditions contractuelles, l'article L. 224-22 vous ouvre une fenêtre de résiliation sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de trois mois après l'entrée en vigueur de la modification, tant que vous n'avez pas expressément accepté les nouvelles conditions. C'est le levier le plus efficace pour sortir d'un contrat en cours sans payer de pénalité.

Un dernier repère de calendrier, purement pratique : les fiches standardisées Butagaz indiquent que le tarif basse saison, du 1er mai au 30 septembre, est inférieur de 50 € TTC par tonne au tarif haute saison. Si votre citerne est presque vide, une résiliation en fin de saison de chauffe limite le volume de gaz restant à racheter ou à faire repomper.

C'est la principale source d'inquiétude, et souvent de mauvaise surprise. Un contrat de gaz en citerne ne se résilie pas gratuitement quand la cuve appartient au fournisseur : il faut vider le gaz restant, démonter et enlever la citerne, ce qui a un coût réel.

Voici, à titre d'illustration, les montants publiés par Butagaz sur la fiche standardisée de l'offre IDEO à 2 733 €/t TTC en citerne apparente, en vigueur au 1er octobre 2024 pour un contrat de 5 ans. Ces chiffres valent pour cette offre précise et à cette date : vos propres montants figurent sur la fiche standardisée de votre contrat.

Trois enseignements pratiques à tirer de ce tableau.

• La pénalité de résiliation anticipée est dégressive. Elle diminue à mesure que l'échéance approche. Demandez son montant exact avant de vous engager dans la démarche : Butagaz doit pouvoir vous le chiffrer.
• Le retrait de la citerne est facturé même en fin de contrat. Ce n'est pas une pénalité, c'est une prestation technique. Elle est due que vous alliez au bout de l'engagement ou non, dès lors que la citerne appartient au fournisseur et doit être enlevée.
• Le gaz restant dans la citerne a une valeur. Selon les cas, il peut être repompé, ce qui est facturé, ou racheté par le fournisseur entrant si vous changez de prestataire tout en conservant la cuve. C'est un point de négociation à ne jamais oublier.

C'est le point le plus structurant de votre dossier, et il est souvent mal connu des clients eux-mêmes.

Dans la majorité des cas, la citerne reste la propriété du fournisseur et vous la louez dans le cadre de votre contrat de gaz en citerne. Ce modèle a des avantages, notamment l'entretien annuel obligatoire de la cuve généralement inclus et l'absence d'investissement initial. Mais il a une conséquence directe sur la sortie : si vous changez de fournisseur, vous devez restituer la cuve à votre fournisseur actuel, qui facture les frais de retrait.

À l'inverse, si vous êtes propriétaire de la citerne, vous pouvez la conserver et changer simplement de fournisseur pour la seule fourniture du propane. Vous n'avez pas de frais de retrait, mais vous êtes en revanche responsable de son entretien et de sa conformité réglementaire.

Si vous êtes locataire de la citerne et que vous changez de fournisseur de propane, le nouveau prestataire installera sa propre cuve. Il est fréquent que les fournisseurs concurrents proposent une prise en charge partielle ou totale des frais de retrait de l'ancienne citerne dans le cadre d'une offre de bienvenue. Demandez-le explicitement par écrit avant de signer : c'est une pratique commerciale courante, mais elle n'est jamais automatique.

Butagaz met plusieurs canaux à disposition de ses clients, mais tous ne se valent pas pour une résiliation.

• Le courrier recommandé avec accusé de réception — c'est la voie de référence pour un contrat de gaz en citerne. Elle donne une date certaine de réception, opposable en cas de contestation sur le point de départ du préavis. C'est la seule méthode qui vous laisse une preuve exploitable si un litige survient sur les frais de sortie.
• L'espace client en ligne — utile pour consulter votre contrat, vos factures et retrouver votre numéro de client. Depuis le 1er juin 2023, l'article L. 215-1-1 du Code de la consommation impose une fonctionnalité de résiliation en ligne pour les contrats conclus par voie électronique. Si votre contrat Butagaz a été souscrit en ligne, vérifiez la présence de cette fonctionnalité dans votre espace client.
• Le téléphone — pratique pour obtenir le chiffrage exact de votre pénalité résiduelle et des frais de retrait, ou pour planifier l'intervention technique. Le site Butagaz indique que le service clients rappelle sous une heure, du lundi au vendredi de 8h30 à 18h et le samedi de 9h à 18h, hors jours fériés. En revanche, un appel ne constitue pas une preuve de résiliation : confirmez toujours par écrit.

Un point d'attention sur l'adresse d'envoi. Le siège social de Butagaz SAS est situé 47/53 rue Raspail, 92594 Levallois-Perret Cedex, adresse publiée dans les mentions légales officielles. C'est l'adresse la plus sûre pour un courrier de résiliation. Toutefois, certains contrats de gaz en citerne sont gérés par une agence régionale : si une adresse spécifique figure sur vos factures ou dans vos conditions particulières, envoyez votre courrier aux deux adresses, ou à celle indiquée sur votre facture avec copie au siège.

Une lettre de résiliation efficace est courte, factuelle et complète. Elle doit permettre au gestionnaire de retrouver votre dossier sans échange supplémentaire, et fixer sans ambiguïté ce que vous demandez.

• Vos coordonnées complètes — nom, prénom, adresse du logement où se trouve la citerne, téléphone et e-mail.
• Votre numéro de client et votre numéro de contrat — ils figurent sur vos factures Butagaz. C'est l'information la plus importante pour un traitement rapide.
• L'objet exact — résiliation du contrat de fourniture de gaz propane en citerne, avec la référence du contrat.
• La date d'effet souhaitée — soit la date d'échéance de votre contrat, soit une date antérieure si vous résiliez par anticipation.
• Le motif, si vous invoquez un droit particulier — modification des conditions contractuelles au titre de l'article L. 224-22, échéance du contrat, vente du logement, changement de mode de chauffage.
• Une demande de chiffrage écrit — demandez expressément le décompte détaillé des sommes dues : pénalité résiduelle éventuelle, frais de retrait, repompage, ainsi que le sort du gaz restant dans la citerne.
• Une demande de rendez-vous technique — pour organiser l'enlèvement de la citerne si vous en êtes locataire.
• Votre RIB ou vos coordonnées bancaires — pour le remboursement éventuel d'un solde créditeur ou d'un dépôt de garantie.

Joignez si possible une copie de votre dernière facture. Cela accélère l'identification du dossier et évite les allers-retours. Conservez précieusement l'accusé de réception : c'est lui qui fait courir le préavis et qui datera votre demande en cas de désaccord.

Plusieurs situations sortent du schéma classique et méritent un traitement spécifique.

Vous vendez votre maison. La citerne reste physiquement sur place, mais votre contrat, lui, est nominatif. Deux options : soit l'acquéreur reprend le contrat à son nom, ce qui suppose l'accord de Butagaz et évite tous les frais de retrait, soit vous résiliez et la citerne est enlevée. La première solution est presque toujours préférable financièrement. Abordez le sujet avec l'acquéreur avant la signature chez le notaire, pas après.

Vous déménagez en tant que locataire du logement. Vérifiez d'abord qui a signé le contrat avec Butagaz : vous, ou le propriétaire du logement. Si le contrat est au nom du bailleur, vous n'avez rien à résilier. S'il est à votre nom, la résiliation vous incombe, et il est utile d'informer le propriétaire pour qu'il organise la reprise ou la mise en place d'un nouveau contrat.

Décès du titulaire du contrat. Les héritiers ou le notaire doivent notifier le décès au fournisseur pour arrêter les prélèvements et engager la clôture ou le transfert du contrat. Joignez l'acte de décès à votre courrier. Selon la situation successorale, le contrat peut être repris par le conjoint survivant ou par l'héritier occupant le logement.

Changement de mode de chauffage. Si vous remplacez votre chaudière propane par une pompe à chaleur ou un poêle à granulés, la résiliation reste soumise aux conditions de votre contrat. Le changement d'énergie n'est pas en soi un motif légal de résiliation sans frais : la pénalité de résiliation anticipée reste due si vous êtes encore engagé, sauf accord commercial. Anticipez donc vos travaux en fonction de l'échéance de votre contrat gaz.

La résiliation d'un contrat de gaz en citerne ne s'arrête pas à la réception du courrier. Une séquence technique s'enclenche, et elle prend du temps.

• Accusé de réception et confirmation — Butagaz doit vous confirmer la date de fin de contrat retenue. Si vous n'obtenez aucune réponse écrite sous quelques semaines, relancez par écrit en joignant la copie de votre accusé de réception.
• Arrêt des livraisons automatiques — si votre contrat prévoyait une livraison prévisionnelle à l'initiative du fournisseur, veillez à ce qu'elle soit bien stoppée. Une livraison intervenue après votre demande de résiliation serait une source de litige évitable.
• Sort du gaz restant — trois issues possibles selon les cas : repompage facturé, rachat par le fournisseur entrant si vous changez de prestataire, ou consommation jusqu'à épuisement avant l'intervention. Faites acter la solution retenue par écrit.
• Enlèvement de la citerne — une intervention technique est planifiée si la cuve appartient à Butagaz. Prévoyez un accès dégagé. Pour une citerne enterrée, l'opération est plus lourde et peut nécessiter des travaux de terrassement.
• Facture de clôture — elle solde le compte : consommation finale, prorata d'abonnement, frais de retrait, pénalité éventuelle, moins les sommes déjà réglées. Vérifiez chaque ligne au regard de votre fiche standardisée.

En cas de désaccord persistant sur les montants facturés, vous pouvez saisir le médiateur compétent après avoir épuisé les recours auprès du service clients. Adressez d'abord une réclamation écrite formelle, conservez toutes les pièces, puis saisissez le médiateur en joignant l'historique complet des échanges. Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur.

Avant de poster votre courrier, trois vérifications simples évitent l'essentiel des mauvaises surprises.

• Retrouvez votre fiche standardisée. Elle chiffre tous les frais de sortie de votre offre. Sans elle, vous négociez à l'aveugle.
• Identifiez le propriétaire de la citerne. Locataire ou propriétaire, ce n'est pas le même dossier ni le même budget.
• Vérifiez la date d'échéance de votre contrat. Sortir trois mois avant terme ou trois ans avant terme n'a pas le même coût, la pénalité étant dégressive.